Museum Lab
Conditions Générales Via Bagrada
Âge Minimum : 13 ans et plus.
Suppression de Compte : Via un bouton dans le profil ou par email à contact@museumlab.tn.
Nature du Service : Guide de voyage/culturel. Pas d’intermédiaire de réservation ni de paiement sur l’application.
Contenu Utilisateur (UGC) : Les utilisateurs ne peuvent pas publier de commentaires, avis, ou partager directement
Monétisation : Application gratuite jusqu’à nouvel ordre.
Responsabilité Géolocalisation : Décharge de responsabilité, renvoyant à l’API Google (fournisseur de services tiers).
Droit Applicable : Droit Tunisien.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Application Via Bagrada
Nom de l’Application : Via Bagrada
Propriétaire/Éditeur : ASSOCIATION MUSEUM LAB
Siège Social : 4bis, Rue Fraj Ben Saad Carthage Byrsa, Tunisie
Contact : E-mail : contact@museumlab.tn
Version Française (Conditions Générales d’Utilisation)
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Via Bagrada (ci-après l’« Application ») et des services numériques associés, édités par ASSOCIATION MUSEUM LAB. En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application.
2. Objet de l’Application
L’Application Via Bagrada est un guide de voyage culturel alternatif visant à fournir à l’utilisateur des informations et des suggestions d’itinéraires personnalisés pour découvrir des lieux, activités, musées et événements locaux. L’Application est fournie « en l’état » et à titre informatif uniquement.
3. Accès et Compte Utilisateur
3.1. Éligibilité
L’Application est destinée aux Utilisateurs âgés de treize (13) ans et plus. Les Utilisateurs de moins de 18 ans déclarent et garantissent avoir obtenu le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser l’Application. L’Éditeur se réserve le droit de demander une preuve de l’âge ou du consentement parental.
3.2. Création et Utilisation du Compte
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
3.3. Résiliation par l’Utilisateur (Suppression de Compte)
L’Utilisateur peut mettre fin à son compte à tout moment et demander la suppression de ses Données Personnelles de la manière suivante :
En utilisant la fonction « Supprimer mon compte » disponible dans le menu ou la section profil de l’Application.
En envoyant une demande explicite par courrier électronique à contact@museumlab.tn.
4. Nature des Services et Absence de Transaction
L’Application Via Bagrada est un outil d’information et de guidage.
Absence de Réservation/Paiement : L’Application n’agit pas comme intermédiaire de réservation, de paiement ou de transaction commerciale entre l’Utilisateur et les prestataires de services (hôtels, restaurants, événements). L’Éditeur n’est pas responsable des accords, de la qualité ou de l’exécution des services tiers.
Gratuité : L’Application est fournie gratuitement à l’Utilisateur, sauf décision contraire de l’Éditeur qui sera communiquée en temps opportun (cf. Article 9).
5. Propriété Intellectuelle
5.1. Droits de l’Éditeur
L’Application, ainsi que son contenu (textes, graphiques, logos, marques, bases de données, logiciels, cartes générées, etc.), est la propriété exclusive de l’ASSOCIATION MUSEUM LAB ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois tunisiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
5.2. Licence d’Utilisation
L’Éditeur accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur un appareil personnel, à des fins strictement personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU.
6. Conduite de l’Utilisateur et Contenu
6.1. Contenu Utilisateur (UGC)
L’Application Via Bagrada ne permet pas aux Utilisateurs de publier ou de soumettre des commentaires, des avis, des photos, des notes ou tout autre contenu généré par l’Utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner cette restriction.
6.2. Obligations Générales
L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application que dans un but licite et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Il est strictement interdit de :
Copier, modifier ou distribuer l’Application ou son contenu sans autorisation écrite de l’Éditeur.
Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de l’Éditeur.
Utiliser l’Application à des fins de spam ou de marketing non sollicité.
7. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
7.1. Informations Géographiques et Fiabilité
L’Éditeur utilise des services tiers (y compris les APIs de Google) pour fournir des données de géolocalisation, des cartes et des itinéraires (y compris les circuits de randonnée).
L’ASSOCIATION MUSEUM LAB ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations géographiques, des itinéraires suggérés ou des données de localisation. L’utilisateur utilise ces informations à ses propres risques et périls.
7.2. Responsabilité de Sécurité
L’Utilisateur est seul responsable de sa sécurité physique lors de l’utilisation de l’Application pour le guidage ou les itinéraires de randonnée. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, blessures, pertes ou accidents survenant lors de l’utilisation des itinéraires ou suggestions proposés par l’Application.
7.3. Limitation Générale
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données ou d’opportunités commerciales.
8. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au Droit Tunisien, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de l’utilisation de l’Application ou des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Tunis, Tunisie.
9. Modifications des CGU
L’ASSOCIATION MUSEUM LAB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page ou au sein de l’Application. L’utilisateur sera informé des modifications importantes. La continuation de l’utilisation de l’application après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.
English Version (Terms of Service – ToS)
Application Name: Via Bagrada
Owner : ASSOCIATION MUSEUM LAB
Headquarters: 4bis, Rue Fraj Ben Saad Carthage Byrsa, Tunisia
Contact: E-mail: contact@museumlab.tn
Website : www.musuemlab.tn
1. Acceptance of Terms
These Terms of Service (hereinafter the « ToS ») govern the access and use of the Via Bagrada mobile application (hereinafter the « Application ») and associated digital services, published by ASSOCIATION MUSEUM LAB. By downloading, installing, or using the Application, the user (hereinafter the « User ») unconditionally agrees to be bound by these ToS. If the User does not agree to all or part of these terms, they must immediately cease using the Application.
2. Purpose of the Application
The Via Bagrada Application is an alternative cultural travel guide aimed at providing the User with information and personalized itinerary suggestions for discovering local places, activities, museums, and events. The Application is provided « as is » and for informational purposes only.
3. Access and User Account
3.1. Eligibility
The Application is intended for Users who are thirteen (13) years of age or older. Users under the age of 18 represent and warrant that they have obtained the consent of their parents or legal guardians to use the Application. The Publisher reserves the right to request proof of age or parental consent.
3.2. Account Creation and Use
Access to certain features may require account creation. The User is responsible for the confidentiality of their login credentials and all activities that occur under their account.
3.3. Termination by the User (Account Deletion)
The User may terminate their account at any time and request the deletion of their Personal Data in the following manner:
By using the « Delete my account » function available in the Application’s menu or profile section.
By sending an explicit request via email to contact@museumlab.tn.
4. Nature of Services and Absence of Transaction
The Via Bagrada Application is an informational and guidance tool.
No Booking/Payment Functionality: The Application does not act as a booking intermediary, payment facilitator, or commercial transaction provider between the User and the service providers (hotels, restaurants, events). The Publisher is not responsible for the agreements, quality, or execution of third-party services.
Free of Charge: The Application is provided to the User free of charge, subject to a contrary decision by the Publisher, which will be communicated in due time (see Section 9).
5. Intellectual Property
5.1. Publisher’s Rights
The Application, along with its content (texts, graphics, logos, trademarks, databases, software, generated maps, etc.), is the exclusive property of ASSOCIATION MUSEUM LAB or its licensors and is protected by Tunisian and international intellectual property laws.
5.2. License to Use
The Publisher grants the User a limited, non-exclusive, non-transferable, and revocable license to download, install, and use the Application on a personal device, strictly for personal and non-commercial purposes, in accordance with these ToS.
6. User Conduct and Content
6.1. User Generated Content (UGC)
The Via Bagrada Application does not allow Users to post or submit comments, reviews, photos, ratings, or any other User Generated Content. The User undertakes not to attempt to circumvent this restriction.
6.2. General Obligations
The User agrees to use the Application only for lawful purposes and in accordance with all applicable laws and regulations. It is strictly prohibited to:
Copy, modify, or distribute the Application or its content without the Publisher’s written authorization.
Attempt to gain unauthorized access to the Publisher’s systems.
Use the Application for spamming or unsolicited marketing purposes.
7. Disclaimer of Warranties and Limitation of Liability
7.1. Geographical Information and Reliability
The Publisher uses third-party services (including Google APIs) to provide geolocation data, maps, and itineraries (including hiking routes).
ASSOCIATION MUSEUM LAB does not guarantee the accuracy, completeness, or reliability of the geographical information, suggested routes, or location data. The User uses this information at their own risk.
7.2. Safety Responsibility
The User is solely responsible for their physical safety when using the Application for guidance or hiking routes. The Publisher shall not be liable for any damages, injuries, losses, or accidents occurring during the use of the routes or suggestions provided by the Application.
7.3. General Limitation
To the fullest extent permitted by law, the Publisher shall in no event be liable to the User for any indirect, incidental, special, or punitive damages arising out of or in connection with the use of or inability to use the Application, including, but not limited to, losses of profits, data, or business opportunities.
8. Governing Law and Dispute Resolution
These ToS are governed by and construed in accordance with the Law of Tunisia, without regard to conflict of law principles.
Any dispute arising from the use of the Application or these ToS that cannot be resolved amicably shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of Tunis, Tunisia.
9. Modifications to the ToS
ASSOCIATION MUSEUM LAB reserves the right to modify these ToS at any time. Changes will be effective upon their posting on this page or within the Application. The User will be informed of significant changes. Continued use of the Application after the posting of changes constitutes acceptance of the new ToS.
